SOCIÉTÉ D'AVOCATS FRÉDÉRIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS
Honoraires
Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires du Cabinet sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, le Cabinet sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Le Cabinet s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le Cabinet et le client.
La première consultation est payante : 150 € TTC.
Les honoraires au temps passé
Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, le Cabinet établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.
Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
Le taux horaire du Cabinet est de 300 € TTC.
Les honoraires au forfait
Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où le Cabinet est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise.
Par exemple, ce type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou pour la constitution d’une société.
Les honoraires au résultat
En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.
L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :
- Honoraires au temps passé
- Honoraires au forfait
Cette formule se calcule sur le « gain » du client ou la perte à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.
Les honoraires par abonnement
Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.
A savoir :
Protection juridique
Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.
Le client qui bénéficie d'une protection juridique est libre du choix de son avocat.
Honoraires à titre indicatif
- Divorce par consentement mutuel : 2.000€ à 2.500€ HT
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture : 3.000€ HT
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : 3.000€ HT
- Divorce pour faute : 3.500€ HT à 5.000 € HT
- CRPC 700 € HT
- Assistance tribunal correctionnel 1 500 € HT
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