POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cabinet PONTAULT LEGALIS
La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé.
Elle a pour objectif de vous informer des conditions dans lesquelles le Cabinet PONTAULT LEGALIS collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son site internet.
Cette politique ne s’applique qu’aux traitements réalisés via le présent site, lequel peut contenir des liens vers des sites externes.
Le Cabinet ne peut garantir que ces sites appliquent les mêmes règles de protection des données et vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité avant toute transmission de vos informations personnelles.
Le Cabinet PONTAULT LEGALIS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication.
En accédant au site à chaque nouvelle visite, vous acceptez la politique de confidentialité en vigueur.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
1. Quelles données collectons-nous ?
1.1 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, certaines données peuvent être collectées de manière automatique :
Informations liées à votre navigation (pages consultées, temps de consultation, clics…)
Données techniques (type de navigateur, adresse IP anonymisée, système d’exploitation…)
Ces données servent exclusivement à analyser l’utilisation du site et à améliorer son fonctionnement.
1.2 Données que vous nous fournissez volontairement
Certaines données personnelles ne sont collectées que si vous choisissez de nous les communiquer, par exemple via :
Formulaire de contact
Formulaire de candidature
Suivi qualité dans le cadre de la Charte Qualité du Cabinet
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations relatives à votre demande
Le Cabinet s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande.
2. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion de vos demandes (renseignements, prise de contact, candidature…)
Gestion administrative et relation client
Suivi de la qualité des services proposés
Envoi éventuel d’informations relatives au Cabinet (actualités, communications institutionnelles), uniquement avec votre accord
Gestion technique du site et amélioration de l’expérience utilisateur
3. Comment vos données sont-elles utilisées et conservées ?
Le Cabinet PONTAULT LEGALIS s’engage à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et à ne les utiliser que pour les finalités auxquelles vous avez consenti.
Vos données :
ne seront jamais vendues,
ne seront jamais cédées à des tiers à des fins commerciales,
ne seront accessibles qu’aux personnes dûment habilitées au sein du Cabinet.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques tels que :
l’hébergeur du site (IONOS),
notre prestataire informatique,
uniquement pour des raisons techniques nécessaires au fonctionnement du site, dans un cadre strictement sécurisé.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande et au maximum 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Passé ce délai, elles sont supprimées.
4. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✔ Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que nous détenons des données vous concernant et en recevoir une copie.
✔ Droit de rectification
Vous pouvez demander la modification ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes.
✔ Droit d’effacement (“droit à l’oubli”)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
✔ Droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
✔ Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
✔ Droit à la portabilité
Vous pouvez demander la restitution de vos données dans un format structuré, lisible et exploitable, afin de les transmettre à un tiers.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser une demande par e-mail à :
📧 me.guerreau@gmail.com
(en joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité)
✔ Droit d’introduire une réclamation
Vous avez le droit de saisir l’autorité de contrôle française (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
👉 https://www.cnil.fr
5. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Cabinet PONTAULT LEGALIS :
📧 me.guerreau@gmail.com
📍 PONTAULT LEGALIS – 5 Place Gallieni, 77000 Melun
📞 +33 1 60 18 10 80